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Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Éditeur

Antoine MOULARD EI
83 avenue Bon Air, 33700 Mérignac, France
SIRET en cours d'attribution
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Antoine MOULARD EI
Contact : contact@prevenapi.fr

Hébergeur

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovhcloud.com — téléphone : 1007.

Nature du service

PrevenAPI est une interface de programmation qui génère et contrôle des fichiers au format de l'import en masse du Passeport de prévention. Le service est réservé aux professionnels.

PrevenAPI est un service privé et indépendant. Il n'est ni édité, ni approuvé, ni recommandé par l'État, le ministère chargé du travail ou la Caisse des Dépôts, et n'a aucun accès au portail officiel. Il ne dépose aucun fichier à la place de ses utilisateurs : le dépôt sur le portail reste fait par l'employeur ou l'organisme de formation, sous sa responsabilité.

Les contrôles reposent sur les guides et les référentiels publiés par l'opérateur du Passeport de prévention. Ils réduisent le risque de rejet sans pouvoir le supprimer : certaines vérifications (reconnaissance du titulaire, existence du SIRET, identifiants déjà utilisés lors d'un dépôt précédent) ne peuvent être faites que par le portail.

Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation du service est régie par les conditions générales et, pour les données personnelles traitées pour le compte des clients, par l'accord de sous-traitance.

Propriété intellectuelle

Les textes, l'interface et la documentation du site sont la propriété de l'éditeur. « Passeport de prévention », « Formacode », « ROME » et les autres dénominations citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées que pour décrire le format et les référentiels concernés. Les référentiels de codes proviennent des jeux de données publiés par la Caisse des Dépôts sous Licence Ouverte 2.0.

Données personnelles et cookies

Voir la page Confidentialité. Le site ne dépose qu'un cookie de session, strictement nécessaire à la connexion à l'espace client, et n'utilise aucun outil de mesure d'audience.

Droit applicable

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