Format d’un fichier CSV Passeport de prévention

Le format à préparer dépend du type de déclaration et du déclarant. Les guides officiels indiquent néanmoins des règles communes à chaque trame d’import.

Règles de fichier communes

Le fichier est un CSV encodé en UTF-8 et utilise le caractère | comme séparateur. Les en-têtes doivent être exactement ceux de la trame officielle, dans le même ordre. Le fichier ne doit pas être vide et son nom ne doit pas contenir les caractères spéciaux interdits listés dans les guides officiels.

Lorsque le fichier est préparé dans un tableur, les guides recommandent de placer la ligne complète dans la colonne A, séparée par des barres verticales, sans répartir les valeurs dans les colonnes B, C ou suivantes.

Structure des déclarations

Les lignes regroupées sous un même ID_DECLARATION décrivent une même session. Les données liées au titulaire, telles que ID_UNIQUE_PARTENAIRE, le NIR et le nom, sont renseignées pour chaque ligne. Les contrats d’interface définissent les champs obligatoires, conditionnels ou vides selon le profil choisi.

Vérifier la trame avant dépôt

Le validateur CSV PrevenAPI contrôle le séparateur, l’encodage, les en-têtes et les règles de contenu appliquées par le produit. La documentation de validation API explique comment intégrer le même contrôle dans un logiciel.

Source officielle utilisée

Synthèse des quatre guides locaux d’import CSV employeur et organisme de formation, version du 27 février 2026.